1607 heures, nous devons négocier des compensations

De nombreux syndicats de collectivités, ainsi que les secrétaires de GD sont actuellement mobilisés sur la mise en place des 1607 h dans la fonction publique territoriale.

La loi de transformation de la fonction publique a supprimé tous les accords locaux sur le temps de travail. Beaucoup de maires nouvellement élus, ou réélus, subissent des pressions inadmissibles pour appliquer cette mesure !

La Fédération soutient tous ses syndicats actuellement mobilisés pour préserver les droits des agents. Nous devons utiliser l’ensemble des outils à notre disposition pour obtenir des compensations. Il n’est pas admissible d’obliger nos collègues à travailler gratuitement plusieurs jours par an, parfois même plus d’une semaine de travail supplémentaire.

Dans un premier temps, la fédération considère qu’il faut utiliser toutes les possibilités offertes par l’article 2 du décret 2001-923 qui stipule que :

L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux.

Compte tenu des missions dévolues aux agents des collectivités, un nombre important de nos collègues sont concernés par cet article. La liste des missions ouvrant droit à un temps de travail inférieur à 1607 h décrites dans cet article n’est pas exhaustive puisqu’il utilise le terme « notamment ». Nous avons donc la possibilité d’ajouter ce que nous considérons comme des sujétions lors des négociations avec les employeurs.

Lorsque le différentiel entre l’accord local et les 1607h n’est pas important, il peut aussi par exemple être étalé sur l’ensemble des jours travaillés et compensés par la prise en compte du temps d’habillage, pause méridienne, du temps de préparation pour les agents de la filière animation, ceux des écoles…

Par ailleurs, il faut considérer que le temps de travail supplémentaire imposé, lorsqu’il n’est possible de faire autrement, doit ouvrir lieu à compensation financière : « Tout travail mérite salaire ». Il nous faut donc tout mettre en œuvre afin que nos collègues puissent, à travers le régime indemnitaire, obtenir une compensation des heures travaillées en plus. Cela ne coûte rien à la collectivité puisqu’elle obtient, en parallèle, un travail supplémentaire. Le RIFSEEP offre la possibilité d’obtenir une augmentation de la rémunération des agents en utilisant le volet sujétion et même celui de
l’engagement professionnel.

Toutes les structures concernées doivent être mobilisées sur ce dossier. Force Ouvrière est la seule organisation syndicale qui se bat uniquement sur le terrain de la défense matérielle et morale des salariés, et en l’occurrence des agents territoriaux. Ce combat, pour négocier et obtenir la compensation de l’augmentation du temps de travail, est le nôtre !

C’est aussi l’occasion, à travers nos actions, qu’il s’agisse des négociations en cours ou à venir, mais également des mobilisations parfois nécessaires pour faire entendre raison à nos employeurs, de développer encore plus nos implantations et notre syndicalisation.