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Modification du remboursement des frais de repas : Des économies de bout de chandelles sur le dos des Territoriaux.

Par décret* en date du 4 juin dernier le gouvernement permet désormais aux employeurs de rembourser les frais de repas des agents en mission « au réel ». Ce qui aurait pu être une avancée est en réalité un recul puisque ce remboursement est plafonné à 17 euros et 50 cts, soit le montant forfaitaire fixé pour l’ensemble de la fonction publique.

Alors que jusqu’à la parution de ce texte, les employeurs remboursaient les frais de repas sur la base d’un forfait, identique pour tous et quel que soit le montant réel du repas de l’agent, ils pourront maintenant, sur décision de l’assemblée délibérante, choisir de rembourser sur la base des dépenses réelles, sur justificatifs, mais en respectant toujours le plafond de 17 euros 50.

Commentaires FO :

Lorsque nous avons examiné ce texte en conseil supérieur de la fonction publique territoriale, nous avons dénoncé le recul, symbolique mais véritable des dispositions de ce décret. A travers sa délégation, la Fédération FO a déposé des amendements afin que, notamment, les repas puissent être remboursés au-delà des 17,50 euros, ou bien maintenir les dispositions antérieures basées sur le seul forfait.
Non seulement les nouvelles mesures vont parfois amputer le pouvoir d’achat de certains agents mais elles vont aussi rendre plus lourdes et plus complexes les procédures de remboursement puisque les agents concernés devront fournir les justificatifs de dépenses. Cette économie de « bouts de chandelles » risque en outre de coûter plus cher que les économies réalisées sur le dos des agents.
Par ailleurs, le plafond reste insuffisant ne correspondant pas à la réalité des tarifs pratiqués dans certaines régions !

La mise en place de ces nouvelles dispositions n’est pas obligatoire, nous pouvons donc nous y opposer localement.

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