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Loi 4D : Le Retour !

Notre Fédération avait tout à fait raison d’être prudente et attentive aux discussions en cours au niveau du gouvernement. La loi 4D, que beaucoup pensaient enterrée, n’était qu’en sommeil.
Certains articles du projet de loi qui concernent plus particulièrement la fonction publique territoriale seront soumis au CSFPT lors de son assemblée plénière du mois de mars.
Le projet de loi, tel qu’il nous a été présenté par Madame GOURAULT, Ministre des relations avec les collectivités territoriales, va toucher à la fois les agents des collectivités et certains agents de l’Etat.

Pour rappel, ce projet de loi prévoit entre autres :

  • Le transfert de la médecine scolaire aux départements : même si les effectifs de médecine scolaire ne sont pas ce qu’ils devraient être, ce transfert risque d’accentuer les disparités entres les écoles, en fonction de la richesse ou pauvreté des départements,
  • La « clarification » des relations entre les collectivités et les gestionnaires des lycées et collèges : à terme, cette disposition va très probablement entraîner leur transfert à la FPT,
  • Le rattachement des directeurs des instituts départementaux de l’enfance et des familles à la FPT,
  • Expérimentation de la gestion des routes nationales aux régions : nos collègues des DIR, agents de l’Etat vont très probablement devenir agents territoriaux,
  • Décentraliser certains tronçons de route aux départements et métropoles : Idem,
  • Permettre le transfert de petites lignes ferroviaires et des gares aux régions : le texte prévoit une mise à disposition des agents SNCF concernés pour 15 ans. Une fois mis à disposition, comment seront-ils gérés ? Quelles seront leurs possibilités de mutation ?
  • Donner un pouvoir normatif aux élus locaux : nous sommes très attentifs et mobilisés sur ce sujet. En effet, tout dépendra du cadre réglementaire dans lequel les élus pourront intervenir. Le document de présentation de la loi cite comme exemple la fixation du nombre d’élus au conseil d’administration des CCAS, mais la loi ira certainement plus loin. Ce transfert de responsabilité du gouvernement vers les élus locaux est inquiétant et pourrait être dangereux pour la République et le service public. Les impacts sur les agents risquent d’être nombreux et néfastes

La loi 4D fixera également les dispositions à prendre en cas de crise telle que celle que nous vivons depuis maintenant presque un an.

En définitive, le projet de loi 4D qui semble au premier abord plutôt décousu, marque une volonté forte de désengagement de l’Etat au profit des collectivités. Il pose également l’incertitude comme principe à travers l’expérimentation, dispositif qui va permettre aux collectivités de se saisir de compétences qui ne sont pas celles définies par la loi.

A l’heure actuelle, nous n’en mesurons pas toutes les conséquences mais, une fois le projet adopté, beaucoup d’agents, de l’Etat ou de la FPT, vont en subir les conséquences. Toutes nos structures doivent donc être mobilisées, celles des Départements, des Régions et des Métropoles encore plus, et avec notre Fédération, défendre pied à pied les agents territoriaux, en totale coopération avec nos camarades de l’Etat.

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