Augmentation de l’indemnité forfaitaire kilométrique
Webmaster L’arrêté du 28 décembre 2020, publié au journal officiel du 31 décembre a relevé le montant de l’indemnité forfaitaire kilométrique à 615 euros/an.
Auparavant, le montant de cette indemnité était de 210 euros et n’avait pas été revalorisé depuis 13 ans.
A plusieurs reprises, FO était intervenue auprès de la DGCL pour dénoncer la faiblesse de cette somme.
Examiné lors du CSFPT du 23 septembre 2020, le projet d’arrêté avait reçu un avis favorable. En parallèle, FO, ainsi que l’ensemble des syndicats représentatifs siégeant au CSFPT, avait demandé une révision de la notion de résidence administrative.
En effet, la création de communes nouvelles de très grande taille notamment, a engendré d’importantes difficultés pour les agents utilisant leur véhicule personnel pour leur travail lors de leurs demandes de remboursement des frais engagés.
Pour rappel, le véhicule personnel n’est pas un outil de travail et en aucun cas un employeur ne peut obliger un agent à l’utiliser, ainsi que l’a rappelé la cour administrative d’appel de Nancy dans son jugement du 17 mars 2016.
