Pour FO, l’abandon de la réforme s’impose plus que jamais

Alors que le nombre de chômeurs augmente de façon vertigineuse, le ministère du Travail a annoncé lundi 27 avril vouloir engager une réflexion avec les partenaires sociaux pour adapter rapidement les règles d’assurance chômage face à la situation exceptionnelle découlant de la pandémie. Pour la confédération FO, la première chose à faire est d’abandonner définitivement la réforme de l’Assurance-Chômage entamée en novembre 2019 et qui réduit drastiquement les droits des demandeurs d’emploi. Une position qu’elle a d’ores et déjà largement défendue et qu’elle réaffirme lors de chaque visio-conférence hebdomadaire avec la ministre du Travail.

Les effets du confinement sur l’économie se font déjà très durement sentir. Le nombre de chômeurs enregistrés en mars a augmenté de 7,1%. Du jamais vu. Il s’agit de la hausse mensuelle la plus forte observée, souligne la Dares, la direction des statistiques du ministère du Travail.

On compte 246 000 demandeurs d’emploi supplémentaires en catégorie A (sans aucune activité). Cette hausse, qui équivaut à plus du triple de celle enregistrée en mars 2009, en pleine crise financière, porte le nombre de demandeurs d’emplois en catégorie A à 3,732 millions, ce qui efface les baisses de janvier et de février.

Au total, le nombre de demandeurs d’emplois (catégories A, B et C) atteint 5,744 millions, ce qui marque une stabilité sur le trimestre et un recul de 2,9% sur un an. Mais jusqu’à quand pourra-ton- se prévaloir de cette baisse annuelle ?

Les contrats courts, premières victimes

La brutalité de la hausse mensuelle de mars correspond à la conjugaison d’un nette augmentation des entrées à Pôle emploi (+5,5%) avec une très forte baisse des sorties (-29%), précise la Dares. Les entrées pour fin de missions d’intérim et fins de contrats courts sont en hausse, la mise en place du confinement ayant conduit à des non-renouvellements ainsi qu’à de moindres nouvelles embauches de courte durée, précise-t-elle.

En clair, la crise due à la pandémie vient frapper de plein fouet un marché de l’emploi déjà plombé par la précarité, les premiers touchés étant précisément les salariés dépourvus de CDI. Si le phénomène n’est pas nouveau, il est aujourd’hui considérablement aggravé.

Le ministère du Travail, préférant visiblement « positiver », en conclut que le chômage augmente parce que les entreprises, dans le contexte actuel, n’embauchent plus, mais pas parce qu’elles licencient massivement. Mais jusqu’à quand durera ce moindre mal ?

Le menace de plans sociaux massifs se profile

D’ores et déjà la menace de plans sociaux massifs, voire de licenciements secs, en nombre, commence à poindre. La direction d’Airbus vient ainsi d’adresser un courrier à ses 135 000 salariés. Elle leur demande de s’attendre à de possibles nouvelles mesures de réduction de la production d’avions d’ici deux à trois mois. Notre trésorerie diminue à une vitesse sans précédent, ce qui peut menacer l’existence même de notre entreprise, appuie-t-elle.

Autre exemple, celui d’Air France, à qui l’État garantit un prêt de 4 milliards d’euros sans l’ombre d’un engagement de la direction de ne procéder à aucun licenciement en contrepartie. De quoi nourrir l’inquiétude des personnels.

Et que dire des entreprises qui, telle General Electric à Belfort, poursuivent leur plan social comme si de rien n’était, refusant ne serait-ce que de décaler la procédure de quelques mois ?

Pour l’instant, le chômage partiel a permis d’amortir le choc

Le contexte déjà difficile avant la pandémie, est aujourd’hui celui d’une récession que le FMI (Fonds monétaire international) prédit comme la plus forte depuis la grande dépression des années 30. En France, le dernier projet de loi de Finances rectificative table sur une contraction du Produit intérieur brut de 8% en 2020, un déficit public d’environ 9,1% du PIB et une dette à 115% du PIB. Des chiffres encore provisoires a insisté le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Cela va être une année difficile en termes d’emplois a avertit la ministre du Travail, M^me Muriel Pénicaud.

Pour l’instant la possibilité de recourir au chômage partiel a permis d’éviter le pire. Le dispositif concerne actuellement près de 11 millions (10,8 millions) de Français, soit un salarié du privé sur deux, répartis dans 820 000 entreprises, soit plus de six sur dix. Pas moins de 93% des salariés du BTP et 90 % de ceux de l’hôtellerie-restauration sont aujourd’hui en chômage partiel. Le dispositif, qui permet une indemnisation équivalente à 84% du salaire net, est financé par l’État à hauteur de deux tiers (soit 24 milliards d’euros à ce jour au lieu de 8,5 milliards initialement) et par l’Unedic à hauteur d’un tiers.

Sans ce système protecteur, une partie d’entre eux serait aujourd’hui au chômage et le nombre de nouveaux chômeurs se compterait par millions, souligne le gouvernement. Certes, mais combien de temps le financera-t-il ?

Le montant du plan d’urgence gouvernemental pour soutenir l’économie a été porté à 110 milliards le 23 avril, soit plus du double des 45 milliards prévus dans le précédent budget rectificatif approuvé fin mars. Cela suffira-t-il ? Il est permis d’en douter, d’autant que cette marge supplémentaire est notamment destinée à financer le report des charges sociales et fiscales pour les entreprises (42 milliards au total).

L’urgence maintenant : l’abandon de la réforme de l’Assurance Chômage

Reconnaissant une hausse historique du nombre de demandeurs d’emplois, le ministère a annoncé vouloir engager une réflexion avec les partenaires sociaux pour adapter rapidement les règles d’assurance chômage à la situation exceptionnelle découlant de la maladie. Il devrait préciser ses intentions aux interlocuteurs sociaux.

Pour la confédération FO, l’équation immédiate est simple. L’urgence est à l’abandon définitif de la réforme de l’Assurance chômage d’ores et déjà partiellement entrée en vigueur depuis le 1^er novembre 2019.

À ce jour, malgré la crise ouverte par la pandémie, le gouvernement a seulement suspendu jusqu’en septembre le volet de la réforme qui devait s’appliquer à compter du 1^er avril. Il s’agit d’un durcissement des règles de calcul de l’allocation pour les travailleurs contraints à des interruptions d’activité entre deux contrats courts.

Une réforme visant 3,4 milliards d’euros d’économies aux dépends des chômeurs

Le montant de leur allocation ne sera plus calculé en fonction de la moyenne de la totalité des salaires perçus sur les 12 derniers mois mais sur la base d’un revenu moyen mensuel qui prendra en compte les jours travaillés mais aussi les périodes d’inactivité. Résultat des courses : plus les demandeurs d’emplois auront subi des interruptions d’activité, plus ils seront touchés par la baisse de leur allocation.

Le premier volet de la réforme, entré en vigueur au 1^er novembre 2019, n’a pas cessé de s’appliquer. Celui-ci durcit les conditions d’accès à l’indemnisation du chômage, puisqu’il faut désormais avoir travaillé six mois sur les deux dernières années pour y avoir droit au lieu de quatre mois sur les 28 derniers mois précédemment. Les conditions ont également été durcies pour le rechargement des droits : il faut désormais avoir travaillé six mois (contre un mois auparavant) durant la période de chômage pour prolonger sa durée d’indemnisation.

Dans un contexte marqué par une récession qui ne fait que commencer, la confédération FO estime aujourd’hui plus nécessaire que jamais l’abandon de cette réforme visant 3,4 milliards d’euros d’économies d’ici 2022, aux dépends des chômeurs.

FO proteste contre un chômage partiel individualisé Le dispositif de chômage partiel a d’ores et déjà été affaibli par l’ordonnance du 22 avril. Alors que jusqu’ici l’activité partielle devait impérativement s’appliquer collectivement, les entreprises pourront désormais ne l’utiliser que pour certains salariés, voire un seul, au sein d’un même établissement, service ou atelier (si un accord d’entreprise le prévoit, ou que le CSE ou le Conseil d’Entreprise y sont favorables). Si la mesure est temporaire, elle n’en inquiète pas moins très fortement la confédération FO. Nous nous opposerons à toute prolongation de cette mesure susceptible, très rapidement, de conduire à de véritables inégalités, principalement salariales, entre les salariés, a-t-elle fait savoir à la ministre du Travail, dans un courrier du 23 avril. Pour éviter de telles discriminations, estime la confédération FO, cette dérogation temporaire devrait s’accompagner d’une obligation pour les employeurs de compléter l’indemnité de chômage partiel de façon à ce que les salariés concernés continuent de percevoir la même somme que ceux qui restent en activité.