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COMPRENDRE LE CALCUL DU SALAIRE D'UN AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL

Quels sont les éléments qui composent mon salaire ?

I. Les éléments fixes
Quels sont les éléments fixes du salaire et comment sont-ils calculés ?
1 – Calcul du salaire de base
2 – Calcul du supplément familial de traitement – SFT
3 – Calcul de la Nouvelle Bonification indiciaire – NBI
4 – Calcul de l’Indemnité de Résidence – IR

II. Les éléments variables
Quels sont les éléments variables du salaire ?
1 – Primes mensuelles ou annuelles
2 – Les heures supplémentaires
3 – Les indemnités ponctuelles

III. Les éléments accessoires
Quels sont les éléments accessoires du salaire ?
1 – Tickets restaurants
2 – Biens matériels de fonction
3 – Allocations diverses d’action sociale

IV. Les charges salariales
Comment passe-t-on du brut au net ?
1 – Charges salariales des agents du régime spécial
2 – Charges salariales des agents du régime général

VALEUR DU POINT : 4,85 € brut (1er juillet 2022)
INDICE 100 (indice majore 203) = 5820,04 € brut annuel

C.S.G. (contribution sociale généralisée) :

9,2 % de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement + Indemnités)

Détails sur l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

R.A.F.P. (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

Base de cotisation : les primes et indemnités dans un plafond de 20 % du traitement indiciaire. Taux de cotisation 10 % – 5% employeur – 5% fonctionnaire

Ex : un agent gagne 2 600 € par mois dont 2 000 €, de traitement. La base de cotisation est de 2 000 € x 20% soit 400 € – La cotisation est de 40 €, la part de l’agent est de 20 €

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

1 enfant : 2,29 €
2 enfants – Minimum : 73,79 € Plafond : 111,47 €
3 enfants – Minimum : 183,56 € Plafond : 284,03 €
Au délà de 3 enfants – Minimum : 130,81€ Plafond : 206,17 €

Minimum de traitement : 1707,21 € bruts mensuels (indice majoré 352) au 1er juillet 2022

Retenue pour pension : 11,10 %

R.D.S. (remboursement de la dette sociale) :

0,5 % de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence +Supplément familial de traitement +Indemnités)

Le calcul du salaire d’un emploi public

Les grilles indiciaires permettent une approche réelle du salaire de base brut mais sont incomplètes au regard de l’ensemble des éléments à prendre en compte pour la rémunération d’un agent public. Il est donc utile aux candidats de connaître ces éléments afin de les intégrer dans leur entretien de recrutement et de déterminer ainsi les marges de manœuvre pour une négociation salariale optimisée.

Une partie technique viendra compéter la démonstration pour connaître les modalités de calcul de rémunération.

En général, un employeur cherche toujours à se rendre attractif en se rapprocher du niveau de revenu détenu ou souhaité par le candidat et la négociation peut alors déboucher sur des décisions nouvelles de l’employeur, comme par exemple la mise en oeuvre d’un nouveau régime indemnitaire.

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Grilles Indiciaires

Quels sont les éléments qui composent mon salaire ?

Le salaire d’un agent public comporte des élements fixes, des élements variables de rémunération et d’autres éléments dit “accessoires”.

Les éléments ”fixes” du salaire sont déterminés par le statut de l’agent, sa situation familiale, et son ancienneté et/ou expérience (titulaire et non titulaire).

Les éléments ”variables” du salaire dépendent des régimes et modes d’organisation adoptés par l’employeur suivant une règlementation nationale qui reste cependant facultatif et/ou incitatif.

Au delà de la fiche de paie, d’autres éléments de rémunération dit “accessoires” peuvent compléter les avantages salariaux de façon sensible.

I. LES ÉLÉMENTS FIXES

Le salaire de base

(à partir des grilles indiciaires). Comment est calculé le salaire de base ?

Le salaire de base dépend de l’indice majoré (IM) détenu par l’agent. L’indice majoré est lui-même fonction de l’échelon détenu par l’agent.

Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante : TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l’IM 100) / 1200

IM : Indice majoré. Vous trouverez cet indice majoré sur votre fiche de salaire et dans nos grilles indiciaires. Il dépend de votre cadre d’emplois, votre grade et votre échelon.

Valeur mensuelle du point d’indice : 4,686 € brut au 16/04/2021

INDICE 100 (indice majore 203) = 5 623,23 € brut annuel

Exemples de calcul de salaire mensuel de base brut :

– Attaché 1er échelon / indice majoré 349 : 1 635,41 € (349 x 4,686)
– Technicien 4ème échelon / indice majoré 334 : 1 565,12 € (334 x 4,686)
– EJE 6ème échelon/indice majoré 380 : 1 780,68 € (380 X 4,686)

Le supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé au fonctionnaire ou à l’agent non titulaire qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales. Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires ou agents non titulaires, il n’est versé qu’à un seul des deux parents.

Le supplément familial de traitement est composé :

– d’un élément fixe variant selon le nombre d’enfants à charge : 1 enfant 2.29 €/mois
2 enfants 10.67 €/mois
3 enfants 15.24 €/mois
4.57 € par enfant et par mois au-delà

– d’un élément proportionnel (à partir du 2ème enfant) calculé en pourcentage du traitement de base (indice majoré) :

2 enfants 3%
3 enfants 8%
par enfant au-delà du 3ème 6%

Nouvelle bonification indiciaire

Des décrets prévoient l’attribution d’un certain nombre de points d’indice majoré aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.

Les agents non titulaires ne peuvent pas bénéficier de la NBI.

Le montant est égal au nombre de points majorés x valeur du point (4.6303 € à ce jour depuis 1er Juillet 2010).

Consulter le dossier complet NBI

Indemnité de résidence

(suivant zone géographique)

L’indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.

Le pourcentage varie selon la commune où exerce l’agent.

Les communes sont classées en 3 zones :
– Zone 1 : pourcentage de 3%
– Zone 2 : pourcentage de 1%
– Zone 3 : pourcentage de 0%

Exemples de fourchettes de salaires de base brut (hors éléments variables et accessoires ) :

Concours de catégorie C
* Un Adjoint administratif territorial gagne un salaire entre 1 463 et 2 116€ /mois.
* Un Auxiliaire de soins territorial gagne un salaire entre 1 472 et 2 116 €/mois.
* Un Sapeur et caporal de sapeurs-pompiers professionnels gagne un salaire entre 1 463 et 2 116€ /mois.

Concours de catégorie B
* Un Rédacteur territorial gagne un salaire entre 1 486 et 2 602 €/mois
* Un Masseur-kinésithérapeute gagne un salaire entre 1 514 et 2 602 €/mois
* Un Infirmier territorial gagne un salaire entre 1 514 et 2602 €/mois

Concours de Catégorie A
* Une Sage-femme territoriale gagne un salaire entre 1 615 et 3 218 €/mois.
* Un Psychologue territorial gagne un salaire entre 1 615 et 3 625 €/mois.
* Un Attaché territorial gagne un salaire entre 1 615 et 3 694 €/mois

Seuls la NBI et l’IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l’agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c’est le positionnement de l’échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

– Je suis un agent déjà titulaire : je conserve le même salaire de base et je suis reclassé dans le même grade et même échelon.

– Je suis un agent qui sera titularisé : je suis positionné au 1er échelon du grade sauf si je possède une expérience professionnelle et je bénéficie dans ce cas d’une reprise partielle de services antérieurs (conditions suivant cadre d’emploi).

– Je suis un agent non titulaire : je suis positionné sur un grade et un échelon que je négocie librement avec l’employeur dans la seule limite d’un salaire identique à un fonctionnaire à qualification et expérience équivalentes.

II. LES ÉLÉMENTS VARIABLES

Quels sont les éléments variables du salaire ?

1. les primes mensuelles ou annuelles (suivant le régime et les critères adoptés par l’employeur)

Les primes des agents territoriaux peuvent être composées de l’une ou l’autre des primes renseignées dans nos différentes listes accessibles ci-dessous :

Liste des primes territoriales

2. Les heures supplémentaires

3. Les primes ou indemnités ponctuelles

(remboursement de frais de formation, de frais de déménagement, de première installation ou primes exceptionnelles suivant événement ou situation de l’agent comme le GIPA, prime élections).

Les primes peuvent représenter mensuellement entre 0 et 25% du niveau de salaire, et dépendent intégralement de leurs conditions de mise en oeuvre dans la collectivité qui recrute. Les montants sont peuvent être affectés de coefficients multiplicateurs et progressent en général avec le grade.

Les indemnités ponctuelles ne sont pas à négliger comme par exemple la prime de déménagement de l’agent.

Attention, les agents non titulaires ne sont pas forcément éligibles.

III. LES ÉLÉMENTS ACCESSOIRES

Quels sont les éléments accessoires du salaire ?

1. Mise à disposition de biens matériels de fonction ou de service

(téléphone portable, ordinateur portable, véhicule, logement)

2. Ticket restaurant ou prix réduit pour les repas du midi

3. Allocations diverses d’action sociale

(frais de garde, prime vacances, prime de noël, secours exceptionnels, bons d’achat, ….)

La mise à disposition de biens pour nécessité ou utilité de service sont considérés comme des avantages en nature et donc pour partie soumis à cotisation salariale mais peuvent représenter un atout complémentaire au poste.

La prise en charge des frais de restauration ou l’attribution d’aides spécifiques d’action sociale sont facultatifs et, comme le régime indemnitaire, dépendent de la politique salariale de l’employeur.

Il peut y avoir aussi un Comité d’Oeuvres Sociales ou une Amicale du personnel qui peut octroyer des aides, des avantages comme des réductions tarifaires dans les équipements publics, enseignes de magasin etc…

IV. LES CHARGES SALARIALES

Comment passe t-on du brut au net dans la Fonction Publique ?

La rémunération brute fait l’objet de cotisations qui varient selon le régime de Sécurité Sociale et de retraite de l’agent concerné. (mise à jour au 01.01.2015).

1 - Charges salariales des Agents du régime spécial :

Agents titulaires et stagiaires à temps complet ou effectuant au moins 28 heures hebdomadaires sur une ou plusieurs collectivités.

COTISATIONS SALARIALES MENSUELLES	TAUX	BASE
CSG	7,50	98,25%	brut imposable (1)
CRDS	0,50	98,25%	brut imposable (1)
CNRACL	9,54	100%	salaire de base + NBI (3)
COT.EXCEP SOLIDARITE	1,00	100%	salaire net (2)

(1) Totalité des revenus dans la limite de 12 458,10 €
(2) dans la limite de 12 680 € (et au-delà d’un salaire net supérieur à 1 483,32 €)
(3) Totalité des primes dans la limite de 20 % du montant du salaire de base

2 - Charges salariales des Agents du régime général

Agents titulaires et stagiaires à temps non complet effectuant moins de 28 heures hebdomadaires sur une ou plusieurs collectivités et Agents non titulaires (contractuels).

COTISATIONS SALARIALES MENSUELLES	TAUX	BASE
RETRAITE	6,85	100%	salaire de base (4)
CSG	7,50	98.25%	brut imposable (2)
CRDS	0,50	98.25%	brut imposable (2)
COTIS RETRAIT DEPLAFONNE	0,25	100%	brut imposable(1)
CPAM	0,75	100%	brut imposable (1)
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Tranche A Tranche B	2,64 6,58	100%	brut imposable (4)(5) Part des revenus (5) excédant 3 218 € par mois
COT. EXCEP SOLIDARITE	1,00	100%	salaire net (3)

(1) Totalité des revenus (y compris primes …)
(2) Totalité des revenus (y compris primes …) dans la limite de 12 458,10 €
(3) dans la limite de 12 680 € (et au-delà d’un salaire net supérieur à 1 483,32 €)
(4) dans la limite de 3 218 € par mois
(5) Hors supplément familial de traitement

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