Recrutements d’apprentis : la prime aux employeurs territoriaux prolongée

Un décret publié ce 30 mars prolonge jusqu’à la fin de l’année cette aide d’un montant de 3 000 euros “pour chaque contrat d’apprentissage conclu”.

Le gouvernement répond à un souhait des élus locaux. Un décret publié ce mardi 30 mars au Journal officiel prolonge jusqu’à la fin de l’année – et de manière rétroactive pour le mois de mars qui s’achève – l’aide “exceptionnelle” que perçoivent actuellement les collectivités et leurs établissements publics pour le recrutement d’apprentis.

Ce décret prévoit le versement d’une aide forfaitaire de 3 000 euros pour “chaque contrat d’apprentissage conclu” jusqu’au 31 décembre prochain. Mise en œuvre le 1^er juillet 2020, cette mesure devait initialement s’achever le 28 février dernier, comme le stipulait un décret du 18 décembre. La mesure sera donc rétroactive pour les contrats conclus au mois de mars. 

La prolongation de ce dispositif est le fruit du coup d’accélérateur que l’exécutif entend donner à l’apprentissage et aux stages dans la fonction publique. Le tout dans la lignée de l’opération “1 jeune 1 solution”, lancée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance.

Coût de 20 millions supplémentaires pour l’État 

Lors de l’examen du premier décret, le collège des élus du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) avait toutefois regretté que le montant de l’aide pouvant leur être accordée soit inférieur à celui que touchent les employeurs du secteur privé. À savoir 5 000 euros pour les apprentis de moins de 18 ans et 8 000 euros pour les apprentis d’au moins 18 ans. 

Auprès de ce conseil, le gouvernement avait estimé à 16 millions d’euros l’impact financier de cette mesure pour l’État, pour la période allant du 1^er juillet 2020 au 28 février 2021. Cette estimation était fondée sur une hypothèse haute de 5 384 recrutements sur huit mois, “obtenue sur la base d’une proratisation du flux annuel de recrutement” d’apprentis dans la fonction publique territoriale. La prolongation de dix mois de cette aide “exceptionnelle” représentera donc un coût supplémentaire de quelque 20 millions d’euros pour l’État. 

BASTIEN SCORDIA pour acteurspublics.fr