Force Ouvrière confirme les 183 €/mois pour l’ensemble des agents des EHPAD Territoriaux

Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021, publié au journal officiel du 17 février étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents publics de la fonction publique territoriale exerçant leur fonction dans les EHPAD territoriaux.

Ce décret, très attendu par les agents des EHPAD, vise à reconnaître, sous forme de points d’indices (fonctionnaires) ou de prime (contractuels) l’engagement de tous nos collègues, qu’ils soient soignants ou des autres filières.

Sa publication confirme les annonces faites par FO depuis que nous avions obtenu cette avancée.

Que dit ce décret ?

• Le versement est rétroactif au 1er septembre 2020. Il se fera en 2 parties :
  o 90 euros nets/mois (24 points d’indice) du 1er septembre au 30 novembre 2020,
  o 183 euros nets/mois (49 points d’indice) à partir du 1er décembre 2020.
• Le versement est automatique et obligatoire, il n’y a besoin d’aucune délibération, le décret s’appuyant sur l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale.
• Ce montant, de 2.196 euros/an, soit plus d’un 13ème mois, sera intégré dans le calcul des droits à retraite.
• Sont concernés tous les agents des EHPAD, fonctionnaires ou contractuels, quelle que soit leur filière ou secteur d’activité : auxiliaires de soins, adjoints techniques, administratifs…

Après cette victoire pour nos collègues des EHPAD, notre Fédération continue de porter les revendications auprès du gouvernement pour obtenir une juste reconnaissance de l’engagement de tous les agents territoriaux.

Cette information doit être diffusée auprès de l’ensemble des EHPAD territoriaux, sans exception. Cela fera enfin taire certaines directions ou organisations syndicales qui nous accusaient de diffuser de fausses informations. En cette période de campagne pour l’élection à la CNRACL et de développement, il s’agit d’un point d’appui important pour notre organisation syndicale. C’est une avancée obtenue par FO et uniquement par nous. Il faut le faire savoir !

Le secrétariat fédéral

Tract FO

NB: Parution au journal officiel de la prise en compte du Complément de traitement indiciaire (CTI) pour la retraite : article 48 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020. Pour en bénéficier les agents devront avoir perçu au moins une fois le CTI au cours des 6 derniers mois avant cessation d’activité.