Agenda social : surchargé et concentré sur l’emploi

Quels sont les thèmes de discussions inscrits par l’exécutif dans l’agenda social 2020-2021 suite à la conférence sociale qui s’est tenue le 17 juillet avec les partenaires sociaux? Les sujets sont nombreux et structurés en trois axes : Réagir avec rapidité et vigueur à la crise, Transformer notre modèle social et environnemental, Assurer le financement pérenne de notre modèle de protection sociale. Panorama.

Tout est à nouveau sur la table d’ici fin 2020 indique, pour FO, le secrétaire confédéral Michel Beaugas, évoquant ainsi un agenda social pour le moins chargé pour les mois à venir. Parmi les sujets prévus et annoncés cet été par le gouvernement (certains thèmes font déjà l’objet de discussions) on compte le travail détaché (une discussion avec les partenaires sociaux est prévue à partir de septembre, suivie de concertations sectorielles tripartites en vue, d’ici décembre, de l’établissement de plans de résorption du travail détaché dans différents secteurs) ou encore les travailleurs des plateformes (état des lieux prévu en septembre 2020 puis concertation tripartite pour des décisions d’ici à décembre). Autre thème inscrit au dialogue social, le télétravail. L’aboutissement de la négociation interprofessionnelle reste attendu, par FO notamment.

La Santé au travail est aussi inscrite à l’agenda, et là encore, la finalisation de la négociation qui a débuté en juin est très attendue, a priori elle aboutirait à la fin de l’année prévoit le gouvernement. Les discussions relevant du dialogue social porteront aussi sur les métiers en tension annonce le gouvernement qui prévoit une concertation tripartite (État, syndicats, patronat) début 2021 afin de bâtir un plan d’action par type de métiers.

Inscrit lui aussi à l’agenda social, le plan jeunes, déjà présenté cet été par le gouvernement et qui avait fait l’objet de concertations en amont avec les interlocuteurs sociaux, fera l’objet d’un comité de suivi qui doit se mettre en place dès cette rentrée. Le plan de relance, présenté ce 3 septembre, a lui aussi fait l’objet de rencontres entre le gouvernement et notamment les syndicats dont FO. Le suivi des mesures de ce plan associera les partenaires sociaux indiquait le gouvernement. S’ajouteront des concertations nationales (sectorielles, territoriales) cet automne pour détailler les secteurs, filières et projets qui seront appuyés.

Une nouvelle conférence sociale en octobre

Parmi les nombreux thèmes de dialogue social programmés d’ici 2021, le gouvernement -qui programme une nouvelle conférence sur le dialogue social en octobre– a inscrit aussi le partage de la valeur (intéressement, épargne salariale….), sujet pour lequel une concertation tripartite doit être lancée en septembre. Est programmée aussi une discussion sur la restructuration des branches professionnelles. Une concertation tripartite sur ce thème doit avoir lieu cet automne pour aboutir à la proposition d’une nouvelle trajectoire prévoit le gouvernement.

Au menu encore, le suivi de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage. A partir d’octobre, il y aura une réunion tous les six mois d’un comité de suivi paritaire chargé d’évaluer la loi Avenir professionnelle.

Les conditions de travail des seniors et le financement de la protection sociale prennent part aussi à cet agenda social. Pas pour l’instant donc de thème direct de réforme des retraites… A la demande, du Premier ministre, le 14 août, le COR a été chargé (ainsi que la direction du Trésor) de réaliser toutefois des projections sur le financement des régimes de retraites. Sur la base de ces données émises par le Conseil d’orientation des retraites, une concertation tripartite devrait s’ouvrir, au CESE.

Cet été, le gouvernement avait aussi tenu à inscrire le thème autonomie/dépendance dans son agenda à travers la création d’une branche autonomie. Une concertation a eu lieu fin juillet. Une loi sur la dette sociale a été promulguée le 7 août dernier, elle valide notamment la création d’une 5^e branche de la Sécurité sociale consacrée à l’autonomie. Dès juin, FO regrettait la précipitation dans ce dossier et l’absence de débat de fond sur la question de la création d’une branche spécifique ou l’intégration de la gestion du risque de perte d’autonomie au sein de l’Assurance maladie.

Deux dossiers qui fâchent toujours

Dans cet agenda social, certains thèmes portent donc leurs points de friction. C’est le cas notamment aussi des dossiers Assurance chômage et Retraites. Certes, les mesures devant être appliquées au 1^er septembre dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage imposée par le gouvernement en 2019 sont décalées au 1^er janvier 2021, ce qui constitue un recul du gouvernement se félicitait FO cet été. Toutefois poursuit la confédération, tout n’est pas réglé puisque à l’annulation des mesures entrées en vigueur en novembre se sont substituées depuis ce 1^er août des dispositions qui ne rétablissent pas la totalité des droits dont disposaient les demandeurs d’emplois dans le cadre de la convention signée en 2017.

Une discussion sur cette réforme et qui n’est donc pas formellement abandonnée pour l’instant aura lieu début 2021 avec les syndicats. La gouvernance de l’Assurance chômage et le pilotage de l’équilibre financier de l’Unedic doivent faire l’objet d’une concertation cet automne.

La réforme des retraites est un autre exemple d’inquiétude. Suspendue en mars et certes repoussée à 2021, ce projet, adopté en première lecture par l’Assemblée et par la procédure du 49.3, se fera avant la fin du quinquennat martelait le 31 août le secrétaire d’État, Laurent Pietraszewski. La réforme distinguera les volets structurels et financiers avait indiqué cet été le Premier ministre, Jean Castex. Alors que cette réforme est largement contestée, notamment par les salariés, leurs syndicats et particulièrement FO, la confédération réitérait sa demande d’abandon du projet.

Valérie Forgeront, journaliste L’inFO militante